Mentions légales

OS Studio

Conformément aux dispositions applicables à l’édition de services de communication au public en ligne et au commerce électronique, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs des sites édités par OS Studio.

Elles s’appliquent notamment aux sites accessibles aux adresses https://www.osstudio.fr et https://www.osfreelance.fr.

1. Éditeur des sites

Nom : Puyraveau Ilona Elsa
Nom commercial : OS Studio
Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 12 cours de Québec, 33300 Bordeaux, France
Email : contact@osfreelance.fr
SIRET : 994 004 927 00020
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Puyraveau Ilona Elsa

3. Hébergement

Les sites sont hébergés au moyen de la plateforme Système.io, éditée par :

ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Site internet : https://systeme.io

4. Objet des sites

Les sites OS Studio ont notamment pour objet de présenter l’activité de l’éditeur, de diffuser des contenus et ressources pédagogiques et de proposer à la vente des produits et services numériques.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

• OS Freelance, système Notion destiné aux indépendants
• Des packs de widgets destinés notamment à être intégrés dans Notion
• Des guides, ressources pédagogiques, formations et autres produits numériques édités sous la marque OS Studio

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les sites et des produits édités par OS Studio sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• Les textes, contenus éditoriaux et pédagogiques
• Les visuels, graphismes, illustrations, logos et éléments de mise en page
• Les vidéos, formations et documentations
• Les templates, systèmes et structures Notion, notamment OS Freelance
• Les widgets, leur code, leurs interfaces, leur design et leurs éléments fonctionnels
• Les guides, ressources téléchargeables et autres produits numériques commercialisés par OS Studio

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

L’achat ou l’accès à un produit OS Studio n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à ce produit. Les droits d’utilisation accordés au client sont ceux définis dans les Conditions Générales de Vente applicables.

6. Responsabilité

OS Studio s’efforce de fournir sur ses sites des informations aussi exactes, complètes et à jour que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait notamment être tenu responsable :

• D’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire de certaines informations
• D’une interruption ou d’un dysfonctionnement des sites résultant d’un événement extérieur ou d’un service tiers
• Des conséquences d’une utilisation inappropriée des informations ou produits proposés
• Des dysfonctionnements relevant de plateformes ou services tiers utilisés par les produits, notamment Notion, Système.io, les navigateurs internet ou les prestataires d’hébergement

Les produits numériques sont utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente applicables.

7. Liens vers des sites tiers

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services édités par des tiers. OS Studio ne contrôle pas ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La consultation d’un site tiers est soumise aux conditions et politiques propres à l’éditeur de ce service.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles réalisés dans le cadre des sites et activités d’OS Studio sont décrits dans la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.osstudio.fr/confidentialite.

9. Cookies et traceurs

Les sites peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des dispositifs de mesure d’audience ou de suivi soumis au consentement de l’utilisateur.

Les modalités relatives à ces dispositifs sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’il est requis, dans le dispositif de gestion du consentement affiché sur le site.

10. Conditions applicables aux ventes

Les ventes de produits numériques réalisées par OS Studio sont soumises aux Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au moment de la commande.

Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les caractéristiques des produits, les modalités de commande et de paiement, les conditions d’accès, les licences d’utilisation, les garanties applicables et les règles propres à chaque produit ou famille de produits.

11. Contact

Pour toute question concernant les sites, les produits ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter OS Studio à l’adresse suivante :

contact@osfreelance.fr

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

13. Modification des mentions légales

OS Studio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses sites, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.