Politique de confidentialité

OS Studio

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des sites et activités d’OS Studio, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elle s’applique notamment aux sites accessibles aux adresses https://www.osstudio.fr et https://www.osfreelance.fr, ainsi qu’aux formulaires, ressources gratuites, communications par email et produits numériques proposés par OS Studio, notamment OS Freelance et les packs de widgets Notion.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom : Puyraveau Ilona Elsa
Nom commercial : OS Studio
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 12 cours de Québec, 33300 Bordeaux, France
Email : contact@osfreelance.fr
SIRET : 994 004 927 00020
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts

2. Données personnelles collectées

Selon la manière dont l’utilisateur interagit avec OS Studio, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Informations renseignées dans les formulaires proposés sur les sites
• Statut de l’utilisateur et, le cas échéant, nom ou informations de son entreprise
• Informations nécessaires à la gestion d’une commande et à l’émission d’une facture
• Informations relatives aux produits achetés, aux accès délivrés et à la relation client
• Contenu des échanges adressés au support ou au vendeur
• Données techniques liées à la navigation ou à l’accès aux services, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l’heure de connexion, les pages consultées ou les informations nécessaires au fonctionnement des liens d’accès, lorsque ces données sont collectées par les outils techniques utilisés
• Choix relatifs aux cookies et autres traceurs, lorsque ces dispositifs sont utilisés

Données de paiement

Les données de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement utilisés lors de la commande, notamment Stripe et PayPal.

OS Studio n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes de l’utilisateur.

3. Modalités de collecte

Les données peuvent être collectées :

• Directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, télécharge une ressource, s’inscrit à un accès gratuit, effectue une commande ou contacte OS Studio
• Automatiquement, dans les limites prévues par la réglementation, lors de la navigation sur les sites, de l’utilisation d’un service ou de l’interaction avec certaines communications électroniques

Lorsque certaines informations sont indispensables à l’exécution d’une commande, à la fourniture d’un accès ou au traitement d’une demande, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte. L’absence de fourniture de ces informations peut empêcher OS Studio de fournir le service concerné.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

• Gestion des commandes et des paiements
• Fourniture des produits, contenus numériques et accès associés
• Gestion de la relation client et du support
• Traitement des demandes adressées à OS Studio

Respect des obligations légales

• Émission et conservation des factures
• Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
• Gestion des demandes relatives à l’exercice des droits des personnes

Consentement de l’utilisateur

• Inscription à une newsletter ou à une séquence d’emails marketing
• Envoi de ressources gratuites, guides, accès de découverte ou communications commerciales lorsque le consentement est requis
• Dépôt ou lecture de cookies et traceurs non strictement nécessaires lorsque le consentement est requis
• Utilisation de certains dispositifs de suivi dans les communications électroniques lorsqu’un consentement est requis par la réglementation applicable

Intérêt légitime d’OS Studio

• Sécurisation des sites, prévention des abus et protection des accès
• Amélioration du fonctionnement des sites, produits et parcours utilisateurs, lorsqu’un traitement peut légalement reposer sur cette base
• Gestion et défense des droits d’OS Studio en cas de litige ou d’utilisation frauduleuse

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement à OS Studio et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture des services.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

• Système.io, utilisé notamment pour l’hébergement de pages, les formulaires, les tunnels de vente, l’envoi d’emails et la gestion de certains accès
• Stripe et PayPal pour le traitement des paiements
• Les plateformes utilisées pour l’hébergement ou la diffusion de contenus numériques et de vidéos
• Notion, lorsque son utilisation est nécessaire au fonctionnement ou à l’accès à certains produits
• Les outils de mesure d’audience, de sécurité ou de publicité éventuellement utilisés, dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs
• Les prestataires administratifs, comptables ou juridiques lorsque leur intervention est nécessaire

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par OS Studio peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est effectué et qu’il est soumis au RGPD, OS Studio s’appuie sur les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, selon le prestataire concerné.

7. Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

• Données liées aux commandes et à la relation client : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou assurer la défense des droits d’OS Studio
• Factures et pièces comptables : conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables applicables
• Données utilisées à des fins de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription et, en l’absence de relation commerciale, pendant une durée n’excédant en principe pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée
• Données relatives aux demandes de support ou réclamations : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, pendant la durée permettant d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• Données techniques et traceurs : pendant les durées définies selon leur finalité et les règles applicables à l’outil concerné

8. Sécurité des données

OS Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

OS Studio sélectionne également des prestataires techniques adaptés aux services utilisés. Toutefois, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :

• Droit d’accès aux données la concernant
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale
• Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@osfreelance.fr

OS Studio peut demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

10. Cookies et autres traceurs

Les sites d’OS Studio peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer leur fonctionnement, sécuriser les accès, mémoriser certains choix, mesurer l’audience ou, le cas échéant, mesurer l’efficacité de communications ou de campagnes publicitaires.

Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Traceurs soumis au consentement

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou pour certaines mesures d’audience, ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement avec une facilité comparable, via le dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site concerné.

11. Prospection et communications par email

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit volontairement via un formulaire afin de recevoir une ressource gratuite, un guide, un accès de découverte, une newsletter ou d’autres communications d’OS Studio, son adresse email peut être utilisée pour :

• Envoyer la ressource ou l’accès demandé
• Transmettre les informations nécessaires à l’utilisation du contenu ou du produit concerné
• Envoyer des contenus pédagogiques, conseils et actualités liés à Notion, à l’organisation ou aux produits OS Studio
• Présenter les produits, offres ou nouveautés commercialisés par OS Studio, lorsque les conditions légales de prospection sont réunies

Ces communications peuvent être envoyées au moyen de séquences automatisées.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails concernés ou en contactant OS Studio.

Mesure des interactions avec les emails

Certains emails peuvent intégrer des mécanismes techniques permettant de mesurer leur bonne délivrabilité ou certaines interactions, telles que l’ouverture du message ou les clics sur les liens, selon les fonctionnalités activées dans l’outil d’envoi.

Lorsque l’utilisation de tels dispositifs nécessite un consentement en application de la réglementation, leur utilisation est soumise aux conditions de recueil, de retrait et de preuve du consentement applicables.

12. Produits numériques et services tiers

Certains produits OS Studio reposent sur des plateformes ou services tiers, notamment Notion, les navigateurs internet, les services d’hébergement et les outils de diffusion de contenus.

L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. OS Studio ne détermine pas les traitements réalisés par ces tiers pour leur propre compte.

13. Absence de décision automatisée produisant des effets juridiques

OS Studio ne prend pas, sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé des données personnelles, de décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des activités d’OS Studio, des outils utilisés ou des exigences légales et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.