OS Studio
Le présent site propose à la vente des produits digitaux édités par :
Nom : Puyraveau Ilona Elsa
Nom commercial : OS Studio
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 12 cours de Québec, 33300 Bordeaux, France
Email : contact@osfreelance.fr
SIRET : 994 004 927 00020
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
Le vendeur commercialise ses produits sous le nom commercial OS Studio, via les sites internet accessibles aux adresses https://www.osstudio.fr (site principal) et https://www.osfreelance.fr (site dédié au produit OS Freelance). Les documents contractuels (Conditions Générales de Vente, Politique de confidentialité, Mentions légales) sont accessibles depuis le site principal https://www.osstudio.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques proposés par OS Studio, notamment :
Les présentes CGV sont organisées en deux parties :
En cas de contradiction entre les dispositions communes et les dispositions spécifiques, ces dernières prévalent pour le produit concerné.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
La validation d'une commande sur les sites du vendeur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et déclare les accepter expressément.
Les commandes sont passées directement en ligne, sur les pages de vente des produits concernés.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement par le vendeur.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sur la page de vente en vigueur au moment de la commande.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, notamment :
Ces offres peuvent être limitées dans le temps, en volume, ou soumises à des conditions particulières précisées lors de leur diffusion. Les modalités de chaque offre promotionnelle sont détaillées dans la section spécifique du produit concerné.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix et les conditions des offres à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
Le paiement s'effectue en une seule fois, par :
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Stripe et PayPal).
Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur.
Les produits vendus par OS Studio sont des produits 100 % numériques, fournis sans support matériel.
L'accès au produit est immédiat après validation du paiement, généralement :
Les modalités techniques précises de livraison (support, format, accès à une page client, etc.) sont détaillées dans la section spécifique de chaque produit en Partie II des présentes CGV.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur :
L'acheteur confirme cette renonciation en cochant les cases prévues à cet effet sur la page de paiement, préalablement à la validation de sa commande. Une confirmation de cet accord est fournie à l'acheteur par email, sur support durable.
Cette exclusion s'étend également aux prestations complémentaires offertes à titre gracieux dans le cadre d'offres promotionnelles ponctuelles, ces prestations étant considérées comme accessoires à la commande principale et indissociables de celle-ci.
Les produits vendus par OS Studio étant des contenus numériques, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 à L. 224-25-26 du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de fourniture du contenu numérique ou du service numérique prévoit une fourniture continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du contenu numérique ou du service numérique ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique.
Pour faire valoir cette garantie, l'acheteur doit contacter le vendeur à l'adresse email indiquée à l'article 1, en décrivant précisément le défaut de conformité constaté.
Le vendeur s'engage à traiter la demande dans un délai raisonnable et à proposer une solution conforme aux dispositions légales.
L'achat d'un produit OS Studio confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
L'acheteur est autorisé à utiliser le produit pour son activité personnelle ou professionnelle, dans les conditions précisées pour chaque produit en Partie II des présentes CGV.
Il est strictement interdit, sauf autorisation expresse du vendeur, de :
Les modalités spécifiques de licence propres à chaque produit sont détaillées en Partie II.
L'ensemble des produits vendus par OS Studio, ainsi que leurs éléments constitutifs (structure, contenus, formations, documentation, widgets, code, textes, visuels), sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse du vendeur, constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans possibilité de remboursement.
L'acheteur s'engage à :
L'acheteur reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité.
Les produits OS Studio sont des outils d'organisation, de structuration et de pilotage de l'activité professionnelle.
Le vendeur met à disposition des produits conçus pour faciliter l'organisation et la gestion de l'activité, sans garantir un quelconque résultat.
À ce titre, le vendeur :
L'acheteur reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité.
En tout état de cause, si la responsabilité du vendeur devait être engagée, celle-ci serait strictement limitée au montant effectivement payé par l'acheteur pour l'acquisition du produit concerné.
Les limitations de responsabilité spécifiques à chaque produit sont précisées en Partie II.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pannes majeures des réseaux de communication électronique, les cyberattaques d'ampleur significative, les décisions des autorités publiques, ainsi que toute indisponibilité prolongée des services tiers utilisés par les produits (notamment Notion) dès lors qu'elle est imprévisible et échappe au contrôle raisonnable du vendeur.
Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêcherait durablement l'exécution normale du contrat, les parties se rapprocheront pour envisager les suites à donner à leur relation.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l'accès aux produits.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.osstudio.fr/confidentialite.
En cas de difficulté ou de réclamation, l'acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité à l'adresse email indiquée à l'article 1.
Le vendeur s'engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas d'évolution législative, réglementaire, ou commerciale de son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande. Les modifications ultérieures des CGV ne peuvent être opposées à l'acheteur pour une commande déjà passée.
La date de dernière mise à jour des CGV figure en bas du présent document.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
OS Freelance est un produit 100 % digital, sous la forme d'un template Notion.
Le template Notion OS Freelance est composé de :
Les formations sont composées de vidéos découpées par chapitres et sont directement intégrées au sein du template Notion OS Freelance via des liens de lecture.
Le produit est conçu principalement pour les freelances, mais peut être utilisé par d'autres entrepreneurs. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois ne pas être adaptées à des activités non freelance.
OS Freelance fonctionne au sein de la plateforme Notion. Pour utiliser le produit, l'acheteur doit disposer d'un compte Notion (gratuit ou payant) et d'une connexion internet.
Le produit est compatible avec l'ensemble des versions actuellement supportées de Notion. Le vendeur n'a aucun contrôle sur les évolutions futures de Notion et ne peut garantir la compatibilité du produit avec des versions ou fonctionnalités futures de la plateforme.
L'accès à OS Freelance est immédiat après validation du paiement :
L'acheteur doit disposer d'un compte Notion (gratuit ou payant).
Il lui appartient de dupliquer le template dans son propre espace Notion en cliquant sur le bouton « Dupliquer ».
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
L'achat d'OS Freelance confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
L'acheteur est autorisé à utiliser le produit pour son activité personnelle ou professionnelle.
Dans le cadre normal de son activité, l'acheteur est expressément autorisé à partager certaines pages ou espaces issus du template (notamment les espaces clients), avec ses propres clients, uniquement à des fins de suivi de mission ou de collaboration, et sans leur donner accès au template complet, à sa structure globale, aux bases de données maîtresses, ni aux contenus de formation.
En complément des interdictions générales prévues à l'article 10 des présentes CGV, il est strictement interdit de :
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du vendeur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans possibilité de remboursement.
Les corrections apportées au template OS Freelance visant à résoudre des défauts techniques ou de paramétrage avérés sont incluses dans le prix d'achat et mises à disposition gratuitement pour les acheteurs existants.
En cas de dysfonctionnement avéré, la correction apportée par le vendeur constitue la seule mesure corrective possible. Elle ne donne lieu à aucun remboursement, annulation de commande, réduction de prix ou indemnisation.
Les évolutions, améliorations, ajouts de fonctionnalités ou nouvelles versions du produit ne sont pas inclus dans l'achat initial. Ils peuvent faire l'objet d'une facturation distincte et, le cas échéant, être proposés à un tarif préférentiel aux acheteurs existants, sans que cela constitue une obligation pour le vendeur.
Un support par email est inclus dans l'achat d'OS Freelance. Il permet à l'acheteur de poser ses questions concernant l'utilisation et les fonctionnalités existantes du template OS Freelance, ainsi que de signaler d'éventuels dysfonctionnements techniques.
Le support couvre :
En cas de dysfonctionnement avéré résultant d'un défaut de conception ou de paramétrage, le vendeur s'engage à apporter une correction dans un délai raisonnable.
Cette correction pourra prendre la forme d'une mise à jour du template ou d'une modification corrective du modèle existant. Elle constitue la seule mesure corrective possible et ne donne lieu à aucun remboursement, annulation de commande, réduction de prix ou indemnisation.
Le support ne couvre pas notamment :
Les demandes relevant de ces exclusions pourront, à la discrétion du vendeur, faire l'objet d'une prestation d'accompagnement payante distincte.
Le produit étant conçu comme un produit autonome, l'acheteur dispose d'une documentation écrite et de formations vidéo intégrées lui permettant une utilisation en toute autonomie. Le support par email constitue un complément à ces ressources, non un substitut.
Aucun délai de réponse n'est garanti, bien que le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais possibles.
En complément des dispositions de l'article 13 des présentes CGV, le vendeur ne saurait être tenu responsable :
L'acheteur conserve l'accès au template original, lui permettant de repartir d'une version saine du système en cas de mauvaise manipulation.
Les packs de widgets Notion sont des produits 100 % digitaux composés de widgets interactifs destinés à être intégrés dans un espace Notion via la fonction d'intégration (embed) de la plateforme.
Chaque pack comprend un ensemble de widgets thématiques, chacun accessible via un lien unique fourni au client.
Certains widgets sont interactifs et permettent la saisie de données par l'acheteur (par exemple : ajout de tâches, création de matrices de priorisation, lancement de timers, saisie de dates, personnalisation de contenus). Ces données sont stockées uniquement en local dans le navigateur utilisé, sans sauvegarde serveur (voir article B.10 pour les modalités détaillées).
Le Pack Productivité comprend actuellement dix (10) widgets interactifs :
Ce pack est vendu à l'adresse https://www.osstudio.fr/widgets-pack-productivite.
Les widgets sont hébergés par OS Studio sur des pages web accessibles depuis le nom de domaine osstudio.fr. Ils sont intégrés dans Notion via la fonction d'intégration (embed) proposée par Notion.
Pour utiliser les widgets, l'acheteur doit disposer :
Les widgets fonctionnent avec les versions actuellement supportées de Notion et des principaux navigateurs. Le vendeur n'a aucun contrôle sur les évolutions futures de Notion, des navigateurs ou des services d'hébergement utilisés, et ne peut garantir la compatibilité future du produit avec ces évolutions.
L'accès au pack est immédiat après validation du paiement.
L'acheteur reçoit par email un lien d'accès à une page dédiée contenant l'ensemble des widgets du pack. Sur cette page, l'acheteur trouve pour chaque widget le lien à copier et à intégrer dans son espace Notion via la fonction d'intégration (embed).
L'acheteur est responsable de la conservation du lien d'accès reçu par email. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une perte du lien par l'acheteur, sauf demande de renvoi effectuée à l'adresse email indiquée à l'article 1.
L'intégration des widgets dans Notion s'effectue via la fonction d'intégration (embed) proposée nativement par la plateforme Notion.
Pour intégrer un widget, l'acheteur doit :
Les modalités techniques précises d'intégration relèvent du fonctionnement de la plateforme Notion et échappent au contrôle du vendeur.
L'achat d'un pack de widgets confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
L'acheteur est autorisé à intégrer les widgets dans un ou plusieurs de ses propres espaces Notion, pour son activité personnelle ou professionnelle.
En complément des interdictions générales prévues à l'article 10 des présentes CGV, il est strictement interdit de :
Le lien d'accès à la page client, ainsi que les liens individuels des widgets, sont strictement réservés à l'usage personnel de l'acheteur. Toute diffusion ou partage constitue une violation des droits du vendeur et de la présente licence.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans possibilité de remboursement.
L'acheteur reconnaît et accepte que le fonctionnement des widgets dépend de plusieurs services tiers, notamment :
Le vendeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces services tiers. En conséquence, le vendeur ne peut garantir :
Si Notion, un navigateur ou un service tiers modifie ses conditions techniques d'une manière affectant le fonctionnement des widgets, le vendeur s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, d'adapter les widgets pour rétablir leur fonctionnement. Toutefois, cet effort ne constitue pas une obligation contractuelle et son résultat n'est pas garanti.
Aucun remboursement, avoir, indemnisation ou compensation ne pourra être exigé au titre d'une indisponibilité, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de fonctionnalité résultant d'une modification, d'une décision ou d'une évolution technique d'un service tiers.
Le vendeur peut apporter aux widgets des corrections destinées à résoudre des dysfonctionnements techniques avérés. Ces corrections sont incluses dans le prix d'achat et mises à disposition automatiquement pour les acheteurs existants, sans démarche particulière de leur part.
Les corrections apportées ne donnent lieu à aucun remboursement, annulation de commande, réduction de prix ou indemnisation.
Le vendeur se réserve le droit d'apporter aux widgets toute modification technique jugée utile, notamment pour maintenir leur compatibilité avec les évolutions de Notion et des navigateurs. Ces modifications peuvent inclure des changements d'apparence, de fonctionnalités ou de comportement, dès lors qu'elles n'altèrent pas substantiellement la finalité du produit.
Les widgets ajoutés au Pack Productivité postérieurement à l'achat, le cas échéant, sont mis à disposition des acheteurs existants sans supplément de prix, via la page client habituelle.
Toutefois, le vendeur se réserve le droit de proposer, à l'avenir, de nouveaux packs de widgets distincts (par exemple : Pack Créativité, Pack Analyse, etc.). Ces nouveaux packs constituent des produits distincts et font l'objet d'un achat séparé. Les acheteurs du Pack Productivité ne disposent d'aucun droit d'accès automatique aux futurs packs.
Les packs de widgets sont conçus comme des produits autonomes, ne nécessitant pas d'accompagnement particulier. Les modalités d'utilisation et d'intégration sont documentées sur la page client remise à l'acheteur après achat.
En raison du caractère autonome des widgets, aucun support n'est proposé pour les questions relatives à l'utilisation courante des widgets, à leur intégration dans Notion, à leur personnalisation ou à leur adaptation aux besoins spécifiques de l'acheteur.
En cas de dysfonctionnement technique avéré d'un widget, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse email indiquée à l'article 1 pour signaler le problème. Le vendeur s'engage à traiter le signalement dans un délai raisonnable et à apporter une correction dans la mesure du possible, conformément à l'article B.6.
Aucun délai de réponse n'est garanti.
Le vendeur n'apporte aucune assistance pour :
En complément des dispositions de l'article 13 des présentes CGV, le vendeur ne saurait être tenu responsable :
Certains widgets inclus dans les packs proposés par OS Studio disposent de fonctionnalités interactives permettant à l'acheteur de saisir, modifier ou générer des données au sein du widget (notamment : ajout de tâches, création de matrices de priorisation, lancement de timers, saisie de dates, personnalisation de contenus).
Les données saisies par l'acheteur dans les widgets interactifs sont enregistrées exclusivement en local, dans le stockage du navigateur (LocalStorage) de l'appareil utilisé au moment de la saisie.
Ces données ne sont en aucun cas transmises, sauvegardées ou stockées sur les serveurs d'OS Studio ou de tout tiers.
L'acheteur reconnaît et accepte que le stockage local implique les caractéristiques techniques suivantes :
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, de la suppression, de la non-synchronisation ou de l'inaccessibilité des données saisies par l'acheteur dans les widgets, quelle qu'en soit la cause.
Il appartient à l'acheteur, s'il souhaite conserver durablement les données saisies dans les widgets, de mettre en œuvre ses propres mesures de sauvegarde (capture d'écran, transcription dans un autre outil, export manuel, etc.).
Aucune demande de remboursement, avoir, indemnisation ou compensation ne pourra être exigée au titre d'une perte ou d'une inaccessibilité des données saisies dans les widgets.
Les widgets sont conçus comme des outils d'assistance à la productivité et à l'organisation, destinés à un usage ponctuel et léger. Ils ne constituent pas des systèmes de gestion de données ou de stockage durable, et ne sauraient être utilisés comme tels.
Pour toute donnée nécessitant un stockage pérenne, sauvegardé et synchronisé (par exemple : liste de projets, historique de tâches, données professionnelles importantes), l'acheteur est invité à utiliser Notion lui-même ou tout autre outil approprié.